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L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2020 à l’AEHM

Qu’est-ce que l’Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ? Chaque année avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité femmes-hommes. Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique central (CSE-C) ainsi qu’à l’inspection du travail (DREETS). L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés : -L’écart de rémunération femmes-hommes, -L’écart de répartition des augmentations individuelles, -L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés), -Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, -La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations. La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES). L’obligation concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019 ; celles d’au moins 250 salariés, depuis le 1er septembre 2019 ; celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020. En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans. Ces mesures annuelles ou pluriannuelles, doivent être définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du CSE-C. En cas de non publication de son Index, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle. (Source : code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail )
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